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COOPERATIVE D'HABITANTS

COOPERATIVE
Une coopérative d'habitants juridiquement : c'est quoi?
La charte, base d'H'Nord

H’Nord adhère à la fédération nationale Habicoop et

à adopté la charte des coopératives d’habitants.

  • La coopérative d’habitants offre un rapport original au patrimoine : la propriété, collective, est dissociée du droit d’usage.

  • La fonction d’habitat et l’intérêt collectif priment sur l’investissement immobilier et l’enrichissement financier.

  • La coopérative d’habitants refuse la spéculation.

  • La coopérative d’habitants implique la mutualisation d’espaces et de services qui favorise notamment la solidarité, l’échange et la modération de la consommation.

  • Le projet est porté par des futurs habitants lors de sa phase de conception, dans la mesure du possible.

  • Dans un esprit de coopération, chaque habitant est responsabilisé au sein d’un système de gestion collective.

  • Les décisions entre coopérateurs sont prises démocratiquement selon le principe une personne = une voix, indépendamment du nombre de parts sociales ou de tout autre critère.

  • La coopérative veille à diminuer son empreinte écologique par ses choix architecturaux et techniques, son territoire d’implantation ainsi que son fonctionnement au quotidien.

  • La coopérative veille à ne pas exclure les personnes en difficulté, notamment les difficultés financières ne doivent pas être un facteur limitant. Elle se refuse à toute discrimination.

  • La coopérative est ouverte sur son quartier et son environnement.

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La coopérative
H'Nord

Un habitat participatif est un groupement de personnes et de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser, financer et gérer collectivement leur logement au sein d'une société dont ils sont tous fondateurs ou sociétaires.

 

Jusqu’à présent, il n’existait pas de statuts parfaitement adaptés pour ces sociétés, notamment au niveau juridique, fiscal et financier, et au regard des valeurs éthiques portées par les habitants.

 

Depuis la loi ALLUR, une Coopérative d’habitants peut prendre des formes juridiques différentes.
La Coopérative H’Nord est une SAS, société par actions simplifiées, dotée d’un Comité de gestion dont les membres sont élus parmi les coopérateurs en assemblée générale.

Le fonctionnement de cette assemblée est démocratique. Basé sur le principe d'un homme - une voix, chaque décision requiert un vote.


La Coopérative H’Nord a été créée en 2016 .
 

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La loi ALUR a été promulguée et publiée au journal officiel du 26 mars 2014.

La coopérative dans son
environnement

L’ensemble des constructions est implanté dans l’ilôt Dupaty, une friche urbaine qui se situe dans Bordeaux nord, à la lisière des Chartrons et de Bacalan (voir plan précis).


Cet ensemble de logements est constitué de trois bâtiments de quatre étages, le rez-de-chaussée d’un des bâtiments étant occupé entr'autre par les garages.


Ce quartier est équipé d’écoles maternelle et primaire, d’un centre social, d’un théâtre et de nombreux logements sociaux. Il est également bien desservi par des commerces de proximité et des services para-médicaux, etc.
Les logements sont situés à 3 mn du Tram B et

5 mn du Bus 45.


Les bâtiments répondent à l’exigence de durabilité et de respect de l’environnement, les toitures seront végétalisées et l'une d'entre-elles réservée à des plantations en jardinières, accessible par ascenseur et nous avons gardé un jardin de 450 m².

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