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Qu’est-ce que la propriété collective ?

Cet article est là pour vous faire comprendre quels sont les aspects techniques et éthiques d'une propriété partagée. Vous qui êtes sans doute curieux, ou en phase de vous engager comme membre d'une propriété collective, vous pouvez n’en avoir qu’une idée assez vague. Cela n'a rien d'étonnant ! Car ce concept n'est pas si simple. Dans l'exemple H'Nord, nous parlons bien ici d'une nouvelle forme d'habitat. Cette éthique du partage que défendent les coopératives d’habitants fait en effet partie d’un mouvement déjà ancien, héritage en France du mouvement des Castors, et d’autres expérimentations datant du XVIIIe siècle. Et ce mouvement développé dans quelques pays d’Europe, tente de s’affirmer chez nous en France. Aujourd'hui c'est aussi le cas à Bordeaux.


Les aspects juridiques et financiers d'une propriété partagée


La conception de la propriété comme droit individuel « par essence » complique la compréhension de nouvelles formes de maîtrise collective des biens, et pour bon nombre d'entre nous ! Ces formes sont de plus en plus nombreuses en droit positif (« Qui s'oppose au droit naturel »). La propriété collective est la propriété des actifs industriels ou immobiliers, par tous les membres d'un groupe, et pour le bénéfice de tous ses membres. Elle se distingue par la détention commune des actifs, et la négation de la propriété individuelle. Ainsi, des formes de collectivisation de biens tels que l’habitat collectif se développent. Et des nouvelles formes juridiques suivent ces transformations : une coopérative d’habitants en est un bel exemple !


Ainsi, en mars 2014, la loi ALUR a apporté son soutien aux formes d’habitats dits “participatifs” en permettant la création de “coopératives d’habitants” ou “sociétés d’attribution”. Ces entités juridiques offrent à des coopérateurs ou des associés, d’acquérir des parts sociales dans une structure qui reste seule propriétaire du bâti : une propriété collective. Un contrat coopératif prévoit ensuite les modalités d’attribution en jouissance des locaux, parties communes, et permet de développer des activités autres que locatives dans l’intérêt des associés ou coopérateurs” (“habitat participatif”, Dictionnaire des biens communs, Diego Miralles Buil, 2017)

Et hop, le tour est joué ! Si nous parlons bien de l'habitat en propriété collective : nous voilà dans une forme collective de la propriété. En gros, les futurs résidents de la coopérative achètent des parts sociales, à un prix unique au m². Et ce nombre de parts achetées dépend bien sûr de la taille du logement. Retenez que cet apport initial est l'apport nécessaire pour obtenir un emprunt de la banque. C'est donc un emprunt collectif au bénéfice de tous les futurs résidents de la coopérative d'habitants. Une fois dans leurs logements, les résidents payent ensuite une redevance mensuelle. Elle est nécessaire au remboursement de l’emprunt et à la couverture des risques.


Ainsi dans le contexte actuel d'augmentation féroce du prix de l'immobilier, la coopérative d’habitants offre une solution viable à l’augmentation constante des prix du sol, et des logements. Elle soustrait le logement aux logiques spéculatives, et elle évite la spéculation immobilière et la volatilité des marchés immobiliers.




H’Nord : les aspects éthiques d'une coopérative d'habitants


Ici dans ce paragraphe nous parlons toujours de propriété collective dans le cadre de l'habitat. Au delà de l’aspect juridique et financier de la propriété collective, la coopérative d’habitants construit un nouveau modèle qui s'affranchit des formes dominantes de la construction immobilière spéculative. Ce modèle s'inscrit dans le mouvement de la consommation durable et équitable.


Les usages individuels correspondent aux logements, avec leur terrasse individuelle. Les espaces collectifs et d’usages partagés sont organisés dans le cadre de la propriété collective, et sur la base de nos valeurs du vivre ensemble, définies dans une Charte.


Le collectif « écrit ses propres lois ». Ces lois sont différentes des lois dominantes dans notre société ; à savoir que la recherche du profit maximisé ne fait pas bon ménage avec une propriété collective. Le respect de l’environnement et la logique de décarbonisation des pratiques sont des valeurs partagées par le collectif. Chacun veille à son empreinte carbone collectivement, et solidairement. La fonction d’habitat et l’intérêt collectif priment sur l’investissement immobilier et l’enrichissement financier. La volonté de mixité sociale fait partie aussi de la Charte. Et de fait, les locataires coopérateurs ainsi que les locataires des logements sociaux, seront associés dans la gestion des espaces mutualisés et collectifs, dans un processus d'apprentissage volontaire et permanent.


Vous l'aurez compris, une propriété collective défend surtout des intérêts communs. Dans un souci d'équité des chances de chacun, de durabilité et d'éthique, dans le cas des coopératives d'habitants qui se veulent souvent écologiques. La Coopérative H’Nord est fière de faire partie de cette mobilisation pour le devenir de l’humain dans l’urbain ! Elle est en recherche de nouveaux coopérateurs qui partageraient les valeurs évoquées dans cet article. Si ces valeurs vous parlent : alors c'est que vous êtes peut-être faits pour vous joindre à notre projet sur Bordeaux !

Quelque soit votre projet n'hésitez pas à échanger avec nous sur la propriété collective et ses différents aspects, dans les commentaires ci-dessous.

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